Conditions d’utilisation

1. L’outil

Copro bénévole, édité par Grandval Conseil (voir les mentions légales), aide un syndic bénévole ou coopératif à gérer sa copropriété : lots et tantièmes, règlement, factures, appels de fonds, compte de chacun, assemblées, consultations, procès-verbaux signés en ligne, documents et obligations. Les copropriétaires invités par le syndic y consultent leur compte et les documents de l’immeuble, votent et signent.

2. Accès

On se connecte avec un code à usage unique envoyé par e-mail. Chacun garde l’accès à sa boîte e-mail pour lui : la personne qui y a accès peut se connecter, voter et signer à sa place. Le syndic invite les copropriétaires ; il peut transmettre la copropriété à un autre syndic copropriétaire.

3. Le rôle du syndic, celui de l’outil

Le syndic reste seul responsable de sa gestion et du respect de ses obligations légales : convocations et notifications dans les formes et délais, tenue des comptes, compte bancaire séparé, assurance, registre, conservation des archives. L’outil produit les documents, rappelle les obligations et cite ses sources, mais il ne remplace ni la lecture des textes ni l’avis d’un professionnel du droit. Chaque règle affichée indique sa source et sa fiabilité.

Les montants, répartitions et majorités sont calculés à partir de ce que le syndic a saisi (tantièmes, clés, factures) : il vérifie ces informations, notamment celles relevées automatiquement dans un règlement importé.

Un e-mail envoyé par l’outil ne vaut pas, à lui seul, notification au sens du décret du 17 mars 1967 : la notification se fait par lettre recommandée (électronique ou papier) ou par remise contre émargement.

4. Signature électronique

Les procès-verbaux et votes par écrit sont signés par une signature électronique simple : la personne confirme par un code reçu sur son adresse e-mail ; le document reçoit une empreinte et un certificat qui récapitule les signatures (date, heure, adresse).

5. Données et archives

Les données d’une copropriété appartiennent au syndicat des copropriétaires. Le syndic peut à tout moment les télécharger en entier (page Documents, « Télécharger toutes les archives ») et les remettre à son successeur. Il est conseillé d’en garder une copie au moins une fois par an. Pour les données personnelles, voir la page Données personnelles.

6. Prix

Les conditions tarifaires sont indiquées avant toute souscription. Aucun paiement n’est demandé sans l’accord exprès du syndic.

7. Disponibilité et responsabilité

Grandval Conseil s’efforce de garder l’outil disponible et les données sauvegardées, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision de gestion prise par le syndic ou l’assemblée, ni pour les conséquences d’informations inexactes saisies par les utilisateurs.

8. Fin d’utilisation

Le syndic peut cesser d’utiliser l’outil à tout moment, après avoir téléchargé ses archives. Sur demande à arnaud@grandvalconseil.fr, les données de la copropriété sont supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

9. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à arnaud@grandvalconseil.fr. À défaut de solution, un utilisateur consommateur peut saisir sans frais le médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, cnpm-mediation-consommation.eu. Les présentes conditions sont soumises au droit français.