Données personnelles

Qui est responsable de quoi

Les données de la copropriété (copropriétaires, lots, comptes, votes, documents) sont traitées pour le compte du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic : le syndic en est le responsable de traitement, et Grandval Conseil agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge et les traite uniquement pour faire fonctionner l’outil, sur les instructions du syndic.

Le compte de connexion (adresse e-mail, codes, traces de connexion et de signature) et les échanges avec Grandval Conseil relèvent de Grandval Conseil, responsable de traitement.

Données traitées et finalités

• Identité et coordonnées des copropriétaires et indivisaires (nom, e-mail, adresse postale si la voie postale est demandée) : convocations, appels de fonds, accès à l’espace.
• Lots, tantièmes, charges, paiements, comptes et relevés bancaires du syndicat : tenue des comptes et répartition des charges.
• Votes, signatures, adresses IP et horodatages : preuve des décisions et des signatures électroniques.
• Documents déposés (factures, règlement, procès-verbaux) : archives du syndicat.

Base légale : l’exécution des obligations du syndicat et de son syndic (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 67-223 du 17 mars 1967) et l’exécution du service demandé par le syndic.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité ciblée. Aucune donnée de la copropriété n’est transmise à l’activité de conseil en gestion de patrimoine de Grandval Conseil : les encarts qui la présentent sont de simples liens. Les choix d’affichage de ces encarts sont gardés dans votre navigateur, pas chez nous.

Prestataires

Vercel (hébergement de l’application), Supabase (base de données et fichiers), Resend (envoi des e-mails). Ils n’accèdent aux données que pour rendre ce service. La lecture d’un règlement de copropriété importé se fait dans votre navigateur : le PDF n’est envoyé que si le syndic choisit de le mettre à disposition des copropriétaires.

Durées de conservation

Les données d’une copropriété sont gardées tant que le syndic utilise l’outil, puis supprimées à sa demande ; les pièces comptables relèvent de l’obligation de conservation de dix ans du syndic (décret n° 2005-240, art. 6), d’où l’export complet proposé au syndic. Les codes de connexion expirent après 10 minutes ; la session dure 30 jours au plus.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous y opposer. Pour les données de la copropriété, adressez-vous d’abord à votre syndic ; Grandval Conseil l’aide à vous répondre. Pour votre compte de connexion, ou si vous n’obtenez pas de réponse : arnaud@grandvalconseil.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Seulement des cookies indispensables au service : la session (posée après la connexion), le vote en cours de confirmation (10 minutes) et, pour la démonstration, le profil choisi. Pas de cookie publicitaire ni de mesure d’audience.